La procédure


Les démarches en France

Les candidats à l’adoption doivent au préalable être en possession d’un agrément délivré par le Conseil Départemental de leur lieu de résidence.

Les postulants à l’adoption adressent à Ti-Malice par courrier simple un dossier de candidature.

Celui-ci comporte :

  •  une lettre de motivation
  • la copie de l’agrément et de la notice
  • la copie des enquêtes sociale et psychologique
  • 1 ou 2 photos de la famille

Après étude de votre dossier, si celui-ci est retenu, un questionnaire vous est adressé avec la proposition d’une rencontre.

Après l’entretien, très rapidement une réponse vous est communiquée, vous précisant l’acceptation (ou non) de vous accompagner dans votre démarche.
Une fois votre candidature acceptée, il convient de rassembler et de faire légaliser (ministère des affaires étrangères) et sur légaliser (consulat d’haiti) les documents nécessaires à la constitution du dossier qui sera adressé en haiti.
Il sera transmis à notre correspondant local pour être déposé à l’IBESR qui délivre un numéro d’ordre.

Adresses utiles :

Mission de l’Adoption Internationale (MAI)
57, Boulevard des invalides – 75007 PARIS O7 SP
http://www.adoption.gouv.fr

Ministère des affaires étrangères
Bureau des Légalisations
34, rue La Pérouse – 75016 PARIS

Consulat Général d’Haïti
35, rue de Villiers – 75017 PARIS

Les exigences Haïtiennes

Texte de loi relatif à l’adoption en Haïti

  • Les couples hétérosexuels mariés sont acceptés. L’adoption peut être demandée après 5 ans de mariage par deux époux non séparés de corps dont l’un au moins est âgé de plus de 30 ans et de 50 ans maximum pour le plus agé des 2.
  • Les couples hétérosexuels non mariés sont acceptés après au moins 5 ans de vie commune et aux mêmes conditions d’âge que les couples mariés.
  • Les célibataires de plus de 30 ans et de moins de 50 ans sont acceptés.

Suite à l'acceptation par Ti-Malice

Une fois votre candidature acceptée, il convient de rassembler et de faire légaliser (ministère des affaires étrangères) et sur légaliser (consulat d’haiti) les documents nécessaires à la constitution du dossier qui sera adressé en haiti.

Voir la liste des pièces : administration/timalice/images/file/ti malice liste doc dossier 2016.pdf
Une fois l’original de votre dossier légalisé et surlégalisé, vous l’envoyez à l’OAA accompagné de 5 copies simples. L’OAA le transmettra au correspondant qui le déposera à l’IBESR, lequel délivre un numéro d’ordre.

Adresses utiles :

Service de l’Adoption Internationale (MAI)
57, boulevard des Invalides – 75007 PARIS 07 SP
http://www.adoption.gouv.fr

Ministère des affaires étrangères
Bureau des Légalisations
34, rue La Pérouse – 75016 PARIS

Consulat Général d’Haïti
35, rue de Villiers – 75017 PARIS

Les enfants proposés à l'adoption

Les délais d’attribution sont variables en fonction de l’age des enfants et de la liste d’attente des familles.

Les propositions d’apparentement sont plus rapides pour un enfant grand.

Peuvent être adoptés des enfants :

  • Sans filiation connue,
  • Orphelins,
  • Déclarés judiciairement adoptables,
  • Dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption. Le consentement du représentant légal fait l’objet d’entretiens auprès de l’IBESR puis d’un procès-verbal devant le juge pour enfants de la juridiction compétente. Cette dernière situation est largement majoritaire.

L’enfant proposé à l’adoption aura subi les tests médicaux obligatoires. Le dossier de l’enfant comporte aussi un rapport social et un rapport psychologique. Le dossier est complété par l’acte de naissance de l’enfant. C’est après avoir eu connaissance du dossier complet de l’enfant que les adoptants donnent à l’OAA un accord définitif par écrit.

Dans l’éventualité ou les familles souhaitent des examens complémentaires hors procédure, il est évident qu’ils sont à leur charge exclusive.

Procédure dans le pays

La phase administrative

L’IBESR propose un apparentement, transmis aux adoptants par l’intermédiaire de Ti.Malice.

L’adoptabilité de l’enfant doit pouvoir être appréciée en France par la production d’actes authentiques concernant l’état civil, la filiation et le consentement à l’adoption du ou des tuteurs légaux de l’enfant.

Le délai entre le dépôt du dossier complet et la proposition d’enfant dépend de l’IBESR. Actuellement, il est de 1 à 2 ans, voire plus.

La réponse à la proposition d’apparentement doit être écrite et être transmise dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la proposition. En cas d’acceptation de la proposition d’enfant par la famille adoptante, elle devra se déplacer pour la « période de socialisation » de deux semaines, pendant lesquelles des entretiens avec les professionnels de l’IBESR auront lieu. Si l’intégration entre l’enfant et la famille adoptante se passe bien l’IBESR peut donner son accord à l’apparentement. L’autorisation d’adoption sera ensuite signée par la Directrice Générale de l’IBESR.

A partir de l’autorisation d’adoption signée par la Directrice général de l’IBESR, débute la phase juridique.

  • Le jugement d’homologation

Dès l’obtention de l’autorisation d’adoption par l’IBESR, le dossier est déposé auprès du Tribunal de Première Instance (TPI) pour homologation. Le jugement d’homologation est rendu après avis du Procureur. Cet avis prend la forme de recommandations qu’il adresse au TPI.

Les diligences nécessaires à cette étape judiciaire sont effectuées par l’avocat désigné par l’OAA.

  • Démarches à effectuer après l’homologation : légalisations, nouvel acte de naissance, passeport et visa

Le jugement d’homologation doit être légalisé par le Parquet puis donne lieu à la transcription de l’adoption sur les registres d’Etat civil de l’acte de naissance de l’enfant par un officier d’état civil. Ce dernier établit ensuite l’Acte d’adoption qui résulte de cet enregistrement.

Cet acte doit également être légalisé par le Parquet puis par le Ministère de la Justice afin de certifier la conformité des signatures.

Une troisième légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères haïtien est également demandée.

Lorsque ces actes et ces légalisations sont établis, le passeport de l’enfant est sollicité au Ministère de l’intérieur, puis, dès son obtention, la demande de visa d’entrée en France de l’enfant peut être formulée dans les formes appropriées au Consulat de France à Port-au-Prince.

Les démarches en vue de l’obtention d’un visa « long séjour adoption » sont effectuées auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France. Conformément aux directives de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI), la demande de visa ne sera acceptée par le Consulat de France qu’à la condition qu’elle ait été déposée par le correspondant local de l’OAA.

Durée de la procédure

A partir de l’apparentement, après la période de socialisation de 2 semaines, il faut compter de 12 à 18 mois.

Ce délai peut varier suivant la situation du pays et les aléas inhérents à cette situation.

Vos séjours en Haïti

2 séjours sont à prévoir : la période de socialisation de 2 semaines après l’apparentement et en fin de procédure pour amener votre enfant sur le territoire français.

Après acceptation de l’apparentement proposé par l’IBESR, un premier séjour de 2 semaines est à envisager pour aller à la rencontre de votre enfant. Durant ce séjour, un travailleur social de L’IBESR vous rencontrera et transmettra un rapport à l’autorité centrale qui délivrera l’autorisation d’adoption.  Une fois cette autorisation signée, la partie juridique démarrera.

En fin de procédure, lorsque le correspondant nous aura signifié le dépôt du dossier à l’ambassade pour l’obtention du visa de l’enfant, vous pourrez vous informer des possibilités de réservation, en précisant à votre agence de voyage que vos dates de vols peuvent être modifiées, et qu’il s’agit d’une adoption.
Nous vous recommandons de ne partir qu’une fois les démarches complètement achevées. Si vous attendez notre feu vert,(et celui de la  MAI qui nous en informe) votre séjour devrait se limiter à une semaine maximum.

Lors de vos deux séjours, vous serez pris en charge dès votre arrivée à l’aéroport, et accompagnés pour aller à la rencontre de votre enfant et lors des dernières démarches auprès de l’ambassade.
Votre mode d’hébergement sera défini avec notre correspondant en fonction des crèches où est hébergé votre enfant et des disponibilités (hôtel). Les réservations seront faites  pour vous en Haïti. Un téléphone cellulaire est mis à votre disposition.

Les coûts d’hébergement et de trajet sont à la charge des adoptants.

Pendant vos séjours, profitez-en pour solliciter le plus possible d’éléments de l’histoire de votre enfant, toujours un peu succincte dans les enquêtes sociales et psychologiques qui vous seront remises.

Arrivée de l'enfant

Dès votre arrivée sur le territoire français il est impératif de nous avertir pour informer le conseil départemental de votre lieu de résidence. Une ou plusieurs attestations vous seront délivrées par l’OAA nécessaires à vos démarches administratives (Couverture sociale, CAF, Mutuelle, employeurs…).

Vous devez adresser  à l’OAA  la copie du jugement d’adoption, du passeport de l’enfant dès le jour de votre arrivée.

La postadoption

TI-MALICE assure le suivi dès l’arrivée de votre enfant et nous restons à votre disposition pour toutes questions, interrogations, informations que vous pouvez juger utiles (même au-delà des six premiers mois).

Les démarches post adoption

– Dès votre arrivée sur le territoire français il est impératif de nous avertir, pour informer l’Aide Sociale à l’Enfance de votre département
– Faire des photocopies certifiées conformes de tout votre dossier d’HAITI
– Penser à déclarer votre enfant auprès de votre caisse d’assurance maladie pour sa couverture sociale
– Prévenir la caisse d’allocations familiales
– Envisager une visite chez votre pédiatre et un dermatologue (fréquents problèmes de peau, etc…).
– Penser aux congés maternité et au congé parental
– Adresser une requête au Procureur de la République pour demander le prononcé du jugement d’adoption plénière, six mois après l’arrivée de l’enfant.

Le suivi

– Rencontres avec l’association pour le suivi de votre enfant afin de fournir un rapport d’évolution au bout de six mois

Trucs et astuces : toutes les solutions pour tous les petits problèmes

– La peau. La peau noire est une peau très sèche qui demande une crème pour garder une peau douce. Utiliser savon doux et huile de bain sans ménagement.
– Les cheveux. Plus facile de coiffer les garçons qaue les filles plus coquettes ! Là aussi, le cheveu crêpu est très sec. Espacer les shampoings et utiliser des huiles naturelles, des démêlants au jojoba, au karité (vendus en pharmacie) sur le cheveu mais ne pas “graisser” le cuir chevelu. Les coiffeurs spécialisés vous indiqueront des produits et vos filles seront ravies d’avoir des tresses.
– Soleil. Attention aux coups de soleil qui peuvent provoquer des tâches. Utiliser des produits solaires.

– L’entrée à l’école. En fonction de l’âge de l’enfant, il peut être utile de le présenter à la classe pour expliquer de manière positive l’arrivée de l’enfant dans la famille.

Les crèches


Les crèches avec lesquelles nous oeuvrons sont reconnues et habilitées par l’IBESR, organisme chargé d’autoriser le fonctionnement des orphelinats et d’autoriser les adoptions.

Ces établissements ne bénéficient d’aucune subvention mais sont aidés par d’anciens adoptants, des aides humanitaires ponctuelles (médicaments, laits maternisés, couches, etc…).

Ils accueillent des enfants démunis du fait de la grande pauvreté des familles mais aussi des enfants abandonnés et orphelins.

La crèche Nid d'Amour

La crèche est dirigée par Edith SALOMON.

Suite au séisme, elle a été reconstruite à Hinche.

Elle est située :

1, Rue Fety
Sapaterre, 509

HINCHE (Haïti)

Elle est dirigée par Edith Salomon.

Elle accueille une trentaine d’enfants dans un lieu très agréable avec un grand nombre de nounous pour s’occuper des bébés.

Grâce à des associations, françaises pour la plupart, la crèche Nid d’Amour parraine la scolarité d’une centaine d’enfants vivant dans leurs familles biologiques.

Ces deux structures (Nid d’Amour et Nid d’Espoir) ont été créées par Margaret DESSOURCES-PARIETTI, directrice fondatrice.

La Crèche Nid d'Espoir

La crèche Nid d’Espoir est dirigée par Madame Dallye Telemaque.

La crèche Nid d’Espoir est située :

17 A, Delmas 36

PORT-AU-PRINCE (Haïti)

Elle est dirigée par Madame Dallye Telemaque.

Elle accueille actuellement une quinzaine d’enfants, scolarisés dans la mesure du possible.